Article 10 – Livraisons :

Elles sont effectuées soit :

- par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

- par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

- au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les colis sont généralement envoyés dans un délai de 4 jours ouvrés, dès réception du paiement par le vendeur. Si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des colis ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

- l’allocation de dommages et intérêts ;

- l’annulation de la commande.

 

Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. L’entreprise Alliance Bois Tricastine pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

 

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de transport varient selon le poids total du colis. Il est conseillé de réunir tous vos articles dans une seule commande. Si l’acheteur fait plusieurs commandes destinées à un même lieu de livraison, les frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Les articles fragiles sont bien protégés pour éviter tous désagréments durant le transport et les emballages sont bien adaptés aux dimensions de vos articles.

 

Pour les envois à l’étranger, se rajoutent aux frais d’expédition, des frais de douane, des taxes de toutes sortes qui n’apparaissent pas dans le prix total.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Alliance Bois Tricastine. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves manuscrites nécessaires, accompagnées de la signature du client, sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les sept (7) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec Accusé Réception. Afin d’exercer son droit de refus, le client devra ouvrir le colis détérioré en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra plus exercer son droit de refus et le vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.

Si l’acheteur est livré à son domicile par son facteur et si l’acheteur est absent, celui-ci recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les articles commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

 

Dans le cas où le colis est retourné au vendeur par la poste ou autres prestataires, le vendeur contactera le client à réception du colis retourné pour lui demander quelle suite donner à sa commande. Si le client a refusé le colis par erreur, ce dernier pourra lui être retourné à condition que le client s’acquitte du paiement des frais postaux pour ce nouvel envoi.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange d’articles, celui-ci devra être retourné au vendeur dans son intégralité et en parfait état dans son emballage original. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée au vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client. Ces frais pourront être à la charge du vendeur si celui-ci est responsable d’une erreur de livraison.

 

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au client lors de sa commande ou, à l’indication de date lors de commande, supérieure à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec Accusé de Réception, si après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison, il ne s’est pas exécuté. Le client sera alors remboursé, au plus tard quatorze (14) jour suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. Le présent Article ne s’applique pas si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure (voir Article n° 11).

 

Article 11 - Force majeure :

La responsabilité de l’entreprise Alliance Bois Tricastine ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'Article 1148 du Code civil.